3 Étapes pour affecter le solde de sa taxe d'apprentissage au lycée polyvalent Rouvière

Étape 1.  Calculer, déclarer et payer le montant de la taxe d’apprentissage à répartir.

Après que les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage aient émis leur Déclaration Sociale Nominative en avril (DSN) et payé leur solde de taxe d’apprentissage en mai, l’URSAFF la CCMSA versent à l’opérateur répartiteur national (Caisse des Dépôts et Consignations – CDC) la totalité des montants déclarés hors frais de gestion.

Étape 2.  Répartir la taxe d’apprentissage vers les établissements bénéficiaires.

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont accès à la plateforme SOLTéA via leurs identifiants Net-entreprise. Une fois connectés sur SOLTéA, les employeurs accèdent aux modalités de répartition du solde de la taxe d’apprentissage entre les établissements habilités et aux caractéristiques de chacun des établissements et leurs formations.

Étape 3.  Verser les fonds aux établissements bénéficiaires par la Caisse des Dépôts et Consignations.

La Caisse des Dépôts verse le montant du solde de la taxe d’apprentissage par virement bancaire à chaque établissement bénéficiaire, selon les choix de répartition réalisés par les employeurs. Le fonctionnement de SOLTéA garantit que le maximum de fonds liés au solde de la taxe d’apprentissage est versé aux établissements destinataires, selon les choix des employeurs, ou selon l’application de critères définis par décret lorsque les employeurs n’auront pas fait connaître leurs choix.

L’interface « entreprise » de la plateforme SOLTéA permet ainsi de sélectionner un établissement ou une formation dans un établissement, puis d’y affecter une part du solde de la taxe d’apprentissage. Cette démarche peut être réalisée plusieurs fois et une phase de validation intervient en fin de parcours (Cf. annexe 2 du vade-mecum).

« Interface » entreprise