Soutenez le lycée polyvalent Rouvière avec la taxe d'apprentissage
Depuis 2023, ce sont les Urssaf qui collectent directement auprès de vous ce solde de 13 %. Celle-ci est chargée de reverser les fonds aux établissements habilités, désignés par les entreprises via la plateforme dédiée SOLTéA avec vos identifiants Net-entreprises.
Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner l'identifiant d'Unité administrative d'immatriculation (UAI) de l’établissement bénéficiaire.
Le code UAI du lycée polyvalent Rouvière est 0831616F
SIRET : 198 313 876 00015
Le lycée polyvalent Rouvière accompagne depuis plus de 65 ans des jeunes dans l’acquisition de connaissances et de compétences dans plusieurs domaines professionnels. Nous formons les étudiants de la seconde aux classes préparatoires aux grandes écoles, en passant par les classes de Techniciens Supérieurs et de bacheliers professionnels. Vous pouvez, si vous le souhaitez (facultatif), cibler une ou plusieurs formations en indiquant son intitulé lors de votre versement :
- BAC PRO Etude et définition de produits industriels
- BAC PRO Modélisation et prototypage 3D
- BAC PRO Technicien en réalisation de produits mécaniques option réalisation et suivi de productions
- BAC PRO Technicien d’usinage
- BTS Conception des produits Industriels
- BTS Conception de processus de réalisation de produits
- BTS Traitements des matériaux option traitements thermiques
- BTS Traitements des matériaux option traitements de surfaces
- BTS Systèmes Numériques option Electronique et Communication
- BTS Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique
- BTS Électrotechnique
- BTS Contrôle industriel et de la régulation automatique
Ces formations ont besoin de matériels spécifiques et votre financement au titre de la taxe d’apprentissage nous permet d’acquérir ce matériel onéreux mais pourtant nécessaire à la formation de nos jeunes. La construction de ces parcours d’excellence se réalise avec vous et grâce à vous. Ainsi tous nos élèves sont formés sur des équipements modernes qui les rendront plus performants sur le marché du travail après l’obtention de leur diplôme.
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre.
D’avance nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à notre établissement.
3 Étapes pour affecter le solde de sa taxe d'apprentissage au lycée polyvalent Rouvière
Étape 1. Calculer, déclarer et payer le montant de la taxe d’apprentissage à répartir.
Après que les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage aient émis leur Déclaration Sociale Nominative en avril (DSN) et payé leur solde de taxe d’apprentissage en mai, l’URSAFF la CCMSA versent à l’opérateur répartiteur national (Caisse des Dépôts et Consignations – CDC) la totalité des montants déclarés hors frais de gestion.
Étape 2. Répartir la taxe d’apprentissage vers les établissements bénéficiaires.
Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont accès à la plateforme SOLTéA via leurs identifiants Net-entreprise. Une fois connectés sur SOLTéA, les employeurs accèdent aux modalités de répartition du solde de la taxe d’apprentissage entre les établissements habilités et aux caractéristiques de chacun des établissements et leurs formations.
Étape 3. Verser les fonds aux établissements bénéficiaires par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La Caisse des Dépôts verse le montant du solde de la taxe d’apprentissage par virement bancaire à chaque établissement bénéficiaire, selon les choix de répartition réalisés par les employeurs. Le fonctionnement de SOLTéA garantit que le maximum de fonds liés au solde de la taxe d’apprentissage est versé aux établissements destinataires, selon les choix des employeurs, ou selon l’application de critères définis par décret lorsque les employeurs n’auront pas fait connaître leurs choix.
L’interface « entreprise » de la plateforme SOLTéA permet ainsi de sélectionner un établissement ou une formation dans un établissement, puis d’y affecter une part du solde de la taxe d’apprentissage. Cette démarche peut être réalisée plusieurs fois et une phase de validation intervient en fin de parcours (Cf. annexe 2 du vade-mecum).
« Interface » entreprise
